Indemnités de licenciement : à combien avez-vous droit ?

Les indemnités de licenciement regroupent plusieurs sommes distinctes que l'employeur doit verser au salarié. Beaucoup de salariés acceptent leur solde de tout compte sans vérifier si toutes les sommes ont bien été payées. Une simple analyse de votre dossier permet, dans un cas sur deux, d'identifier des sommes oubliées.

L'indemnité légale de licenciement

Due dès 8 mois d'ancienneté, elle est calculée selon le salaire de référence (moyenne des 12 ou 3 derniers mois, le plus favorable) :

• 1/4 de mois de salaire par année jusqu'à 10 ans d'ancienneté
• 1/3 de mois de salaire par année au-delà de 10 ans

Une convention collective ou un accord d'entreprise peut prévoir une indemnité plus favorable : c'est elle qui s'applique alors.

L'indemnité de préavis et les congés payés

Si l'employeur vous dispense d'exécuter le préavis, il doit vous verser une indemnité compensatrice de préavis égale au salaire que vous auriez perçu. S'y ajoute l'indemnité compensatrice de congés payés pour les jours acquis et non pris.

Le barème Macron en cas de licenciement abusif

Si votre licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse aux prud'hommes, vous obtenez, en plus des indemnités ci-dessus, une indemnité de licenciement abusif encadrée par le barème Macron (article L. 1235-3 du Code du travail). Quelques exemples pour une entreprise de plus de 11 salariés :

• 2 ans d'ancienneté : 3 à 3,5 mois de salaire
• 5 ans : 3 à 6 mois
• 10 ans : 3 à 10 mois
• 20 ans : 3 à 15,5 mois
• 30 ans et plus : 3 à 20 mois

En cas de nullité du licenciement

Lorsque le licenciement est nul (discrimination, harcèlement, état de santé, grossesse, exercice d'un droit fondamental), le barème Macron ne s'applique pas. Le salarié obtient au minimum 6 mois de salaire, sans plafond.

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