Licenciement abusif — Bordeaux

Licenciement abusif à Bordeaux : faites valoir vos droits

Vous estimez avoir été licencié sans motif valable ? Un avocat partenaire au Barreau de Bordeaux analyse gratuitement votre dossier et vous indique vos chances de succès aux prud'hommes.

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Un licenciement abusif est un licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse, ou en violation d'une procédure obligatoire. À Bordeaux comme partout en France, près d'un licenciement contesté sur trois est requalifié par le Conseil de prud'hommes. Si vous avez le moindre doute sur la régularité de votre rupture, faites analyser votre dossier avant la fin du délai de contestation de 12 mois.

Qu'est-ce qu'un licenciement abusif ?

Le Code du travail impose à l'employeur de justifier tout licenciement par une cause réelle et sérieuse. Lorsqu'il ne parvient pas à prouver les faits reprochés, ou que le motif invoqué est insuffisant, le licenciement devient abusif. Il en va de même lorsque la procédure n'est pas respectée (entretien préalable, délai de notification, motivation de la lettre).

Les principaux motifs de requalification

  • Motif personnel insuffisamment justifié (insuffisance professionnelle non prouvée)
  • Sanction disproportionnée par rapport aux faits reprochés
  • Licenciement économique sans réalité économique démontrée
  • Discrimination (âge, sexe, état de santé, origine, syndicalisme)
  • Harcèlement moral ou sexuel à l'origine de la rupture
  • Non-respect de la procédure d'entretien préalable

Quels recours à Bordeaux ?

Le recours principal est la saisine du Conseil de prud'hommes de Bordeaux, situé Place de la République. Vous disposez de 12 mois à compter de la notification du licenciement pour agir. Notre cabinet partenaire vous accompagne à chaque étape : constitution du dossier, conciliation, audience de jugement et, si nécessaire, appel devant la Cour d'appel de Bordeaux.

Quelles indemnités espérer ?

En cas de reconnaissance du caractère abusif, vous pouvez prétendre à une indemnité comprise — selon le barème Macron — entre 3 et 20 mois de salaire brut selon votre ancienneté. En cas de nullité (discrimination, harcèlement, violation d'une liberté fondamentale), l'indemnité est au minimum de 6 mois de salaire sans plafond.

Pourquoi agir vite ?

Plus vous agissez tôt, plus les preuves sont fraîches (témoignages de collègues, échanges d'emails, attestations). Surtout, le délai de prescription de 12 mois court dès la notification du licenciement : passé ce délai, votre action sera irrecevable. Une simple consultation gratuite suffit à savoir si votre dossier est solide.

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